Conditions générales de vente.
ARTICLE 1
CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.windsurfleucate.com.
windsurfleucate.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
ARTICLE 3
PRIX
windsurfleucate.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4
MODALITES DE PAIEMENT
Dans tous les cas le règlement s'effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s'effectue Hors Taxes.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par chèque bancaire (libellé à l'ordre de 'Windsurf leucate' uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France).
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande sera traitée dès réception de votre chèque.
- par virement bancaire :
Crédit agricole du midi, 11370 Leucate.
Code banque : 13506 code guichet : 00106 n° de compte : 94194670000 clé RIB : 01
- par mandat cash :
Windsuf leucate
avenue general de Gaulle
11370 leucate France
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de windsurfleucate.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
windsurfleucate.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 1
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ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
ARTICLE 3
PRIX
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ARTICLE 4
MODALITES DE PAIEMENT
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Vous pouvez effectuer le règlement :
- par chèque bancaire (libellé à l'ordre de 'Windsurf leucate' uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France).
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande sera traitée dès réception de votre chèque.
- par virement bancaire :
Crédit agricole du midi, 11370 Leucate.
Code banque : 13506 code guichet : 00106 n° de compte : 94194670000 clé RIB : 01
- par mandat cash :
Windsuf leucate
avenue general de Gaulle
11370 leucate France
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de windsurfleucate.com jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
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